CGU / CGV

Dernière mise à jour : 27 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation, d’utilisation et d’achat sur le site patatoche.com, ainsi que les droits et obligations respectifs de Patatoche et de ses utilisateurs et clients.

Toute utilisation du site et toute commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

2. Éditeur du site

Le site patatoche.com est édité par :

SRL La Bouchemie
Représentée par : Sébastien Nyssen
Adresse : Rue Guillaume Maisier 58, 4830 Limbourg, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 0759.865.930
Email : contact@patatoche.com

3. Accès au site et utilisation

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU/CGV.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte au bon fonctionnement du site pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès.

4. Produits

Patatoche propose à la vente des produits artisanaux, notamment des personnages et objets décoratifs, pouvant être associés à des fonctionnalités numériques.

En raison de la nature artisanale des produits, de légères variations de forme, de couleur ou de texture peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Patatoche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.

6. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme d’achat. La commande est considérée comme définitive après validation du panier, saisie des informations nécessaires à la livraison et validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Patatoche ne conserve aucune donnée bancaire.

8. Livraison

Les modalités de livraison (zones, délais, frais) sont détaillées dans la Politique de livraison disponible sur le site. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.

9. Droit de rétractation et retours

Les conditions d’exercice du droit de rétractation, ainsi que les modalités de retour et de remboursement, sont détaillées dans la Politique de remboursement et retours disponible sur le site. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.

10. Responsabilité

Patatoche met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et la qualité des produits proposés.

La responsabilité de Patatoche est limitée au montant de la commande concernée et ne saurait être engagée pour des dommages indirects.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site patatoche.com (textes, images, illustrations, graphismes, logo, marque, concept) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur patatoche.com.

13. Modification des CGU/CGV

Patatoche se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, vous pouvez contacter : contact@patatoche.com